Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 20 Janvier 2026


1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente à distance des produits proposés sur le site www.souketsaveurs.com.

Elles régissent les ventes conclues entre :

Souk & Saveurs,
Entreprise individuelle – Micro-entreprise,
Exploitée par Élodie Lembeye,
Immatriculée sous le numéro SIRET : 912202033600026,
Adresse du siège social : 1 impasse Laboubée, Touet, 64330 Vialer,

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être sauvegardées ou imprimées.


2. Produits

Souk & Saveurs présente sur son site les produits proposés à la vente avec leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies sont non contractuelles.
Toute erreur ou omission involontaire ne saurait engager la responsabilité du vendeur.


2 bis. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par e-mail et pourra :

  • accepter un délai de réapprovisionnement,

  • demander un échange,

  • ou demander le remboursement sous 14 jours maximum.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Souk & Saveurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.


4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.


5. Paiement

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard…)

  • PayPal

  • Klarna

Les transactions sont sécurisées.


6. Livraison

Les conditions et délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition.

Souk & Saveurs ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

  • produits descellés ou ouverts,

  • produits consommables,

  • produits personnalisés ou scellés pour des raisons d’hygiène.

Toute demande s’effectue à : contact@souketsaveurs.com


8. Retour / Remboursement

Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.


9. Responsabilité

Souk & Saveurs ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation des produits.


10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.


11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Contact : contact@souketsaveurs.com


12. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins statistiques et fonctionnelles.

Un bandeau permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.


13. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès du service client, le Client peut saisir le médiateur suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
https://www.cm2c.net


14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.